Les chiens et les vices rédhibitoires

L’essentiel (TL;DR) :

– Le vice rédhibitoire est un défaut caché qui entraîne un problème de santé grave chez le chien
– 6 maladies sont concernées par ce vice et peuvent permettre à un propriétaire d’obtenir gain de cause
– L’action en rédhibition est très encadré et soumise à des critères stricts
– Une action en justice est possible si vous respectez les délais

Qu’est-ce qu’un vice rédhibitoire chez le chien (chat) ?

Jeune chien

Quels sont les vices rédhibitoires chez le chien ?

Un vice rédhibitoire, également appelé vice caché chez le chien (ou le chat), correspond à une anomalie de santé sérieuse qui touche l’animal et qui répond à plusieurs critères et conditions bien spécifiques*.

D’une part, ce défaut de santé, ni ses symptômes, ne doivent pas être décelables au moment de l’achat de votre nouveau compagnon. Autrement dit, il ne pouvait pas être remarqué par l’acquéreur lors d’un examen attentif de l’animal, même en faisant preuve de vigilance.
De plus, une autre condition prédomine puisque cette anomalie doit exister avant la vente ; autrement dit, elle était déjà présente dans l’organisme du chien avant son transfert à l’acheteur, même si les symptômes n’apparaissent pas les premiers mois quand votre chien prend sa place dans votre famille.

La gravité du vice rédhibitoire chez le chien

Enfin, une autre condition permet la bonne prise en compte du vice rédhibitoire chez le chien, le défaut de santé doit être grave pour compromettre l’usage prévu de l’animal ou en réduire fortement la valeur. Dans une telle situation, si l’acheteur avait été informé de cette affection, il aurait probablement renoncé à l’achat.

Dans le cadre d’une procédure, l’acheteur peut obtenir le droit de nullité, soit l’annulation de la vente*, et le chien est rendu au vendeur ou bien alors, une restitution partielle du prix d’achat selon les cas de figure. Ce qui peut être utile si vous avez un gros budget en rdv et soins.

Un chiot doit être régulièrement vu par votre vétérinaire qui doit savoir s’il évolue correctement, surtout les premières semaines. Ce qui engendre des frais vétérinaires. Souscrire une assurance pour chien peut vous aider en prenant en charge certaines dépenses.

Quelles maladies sont concernées par le vice rédhibitoire du chien ?

chien aveugle

Pour les chiens, la notion de vice rédhibitoire renvoie à des affections ou anomalies particulièrement graves, précisément listées par la législation française, notamment dans le Code rural*.

6 maladies caninces, contre 4 pour les maladies félines, sont reconnues comme vices rédhibitoires dans le cadre de la vente d’un chien :

– la Maladie de Carré,
– l’hépatite contagieuse (Rubarth) (une hépatite du chien d’origine virale)
– la parvovirose canine,
– la dysplasie coxo-fémorale (dysplasie de la hanche du chien),
– l’ectopie testiculaire canine (après 6 mois),
– l’atrophie rétinienne.

La présence de ces affections doit être confirmée par un vétérinaire.

La Maladie de Carré

La maladie de Carré est une infection virale très contagieuse, provoquée par un morbillivirus appartenant à la famille des Paramyxoviridae. Elle touche surtout les chiens, mais peut également infecter d’autres carnivores tels que les renards, furets ou loups.

Le virus impacte plusieurs systèmes de l’organisme : respiratoire, digestif, nerveux et immunitaire, ce qui explique la grande diversité des symptômes.

Les symptômes initiaux de la Maladie de Carré :

-fièvre,
– fatigue,
– perte d’appétit,
– écoulements nasaux et oculaires.

Au fur et à mesure de la progression de la maladie, l’animal peut présenter des troubles respiratoires (toux, pneumonie), digestifs (vomissements, diarrhées sévères) ou cutanés (éruptions, épaississement des coussinets).

Dans les formes graves, le virus atteint le système nerveux central, entraînant tremblements, convulsions, paralysies et troubles du comportement, souvent irréversibles. Les chiots non vaccinés et les chiens immunodéprimés sont particulièrement vulnérables.

Par ailleurs, la maladie se transmet par contact direct avec les sécrétions ou par inhalation de gouttelettes contaminées. Néanmoins, le virus reste sensible à la chaleur et aux désinfectants classiques.
Malheureusement, il n’existe pas de traitement spécifique ; les soins visent surtout à soutenir l’animal :

– réhydratation,
– antibiotiques pour prévenir les infections secondaires,
– anticonvulsivants en cas d’atteinte neurologique.

La vaccination demeure le moyen le plus efficace de prévention.

L’hépatite contagieuse canine (maladie de Rubarth)

L’hépatite contagieuse canine est causée par l’adénovirus canin de type 1 (CAV-1). Cette infection touche principalement le foie mais peut également affecter les reins, les yeux et les vaisseaux sanguins, provoquant des atteintes multisystémiques sévères.

Nous savons que le virus se transmet par contact direct avec les sécrétions corporelles ou par l’environnement dans lequel il peut persister longtemps. Les chiots et chiens non vaccinés sont les plus exposés.

Les symptômes incluent souvent :

– fièvre,
– léthargie,
– perte d’appétit,
– douleurs abdominales,
– vomissements,
– diarrhée.

Par ailleurs, d’autres symptômes peuvent apparaître, une jaunisse en cas d’atteinte hépatique sévère et des saignements à cause de troubles de la coagulation.
Un autre symptôme est caractéristique de cette maladie : l’opacité cornéenne dite « œil bleu ». Dans les formes aiguës, la maladie peut entraîner un coma ou la mort.

Le traitement est essentiellement destiné à aider votre chien : réhydratation, perfusions, antibiotiques pour prévenir les infections secondaires et protecteurs hépatiques.

Encore une fois, la vaccination est indispensable pour prévenir cette infection potentiellement mortelle.

La parvovirose canine

La parvovirose canine est provoquée par le parvovirus canin (CPV-2), très résistant dans l’environnement, capable de survivre plusieurs mois.
Cette pathologie touche principalement le système digestif et, chez les très jeunes chiots, le muscle cardiaque.

Par ailleurs, la transmission se fait par contact direct avec un chien malade ou par ingestion d’objets contaminés par des excréments.

Les symptômes typiques comprennent :
– léthargie,
– perte d’appétit,
– vomissements,
– diarrhée hémorragique, entraînant une déshydratation rapide et une septicémie possible.

Les chiots peuvent également développer une myocardite.

Le traitement repose sur des soins intensifs de soutien : perfusions pour la réhydratation, antiémétiques, antibiotiques pour prévenir les infections secondaires et surveillance des électrolytes.

Mais il va sans dire que la vaccination est la méthode la plus efficace pour protéger les jeunes chiens et les populations canines en collectivité dès les premiers mois.

La dysplasie coxo-fémorale

La dysplasie coxo-fémorale fait partie des maladies héréditaires du chien. Elle se manifeste par le développement de la hanche, fréquente chez les grandes races de chiens. Elle résulte d’une mauvaise congruence entre la tête fémorale et l’acétabulum, provoquant instabilité, usure du cartilage et arthrose canine.

Chez les jeunes chiens, les symptômes incluent :

– difficultés à se lever,
– démarche raide,
– boiterie après l’effort
– réticence à sauter.

Chez l’adulte, on observe souvent une boiterie chronique, une atrophie musculaire et des douleurs articulaires. Certains animaux restent asymptomatiques longtemps.

Le diagnostic combine examen clinique et radiographies.
Le traitement peut être médical (anti-inflammatoires, compléments, limitation de l’activité) ou chirurgical (prothèse de hanche) dans les cas graves.
La prévention passe par la sélection génétique, le contrôle du poids et de l’exercice.

L’ectopie testiculaire (cryptorchidie)

L’ectopie testiculaire du chien est une anomalie congénitale qui entraîne l’absence de descente de testicules, restant dans l’abdomen ou le canal inguinal. Cette affection héréditaire concerne surtout certaines races de chiens.

Les chiots atteints sont souvent asymptomatiques les premiers mois mais, au fil du temps, ils présentent des risques accrus de stérilité, de torsion des testicules et de tumeurs. Le scrotum peut apparaître vide ou asymétrique.

Le diagnostic se fait par palpation et, si nécessaire, par des examens complémentaires comme une échographie. Ce type d’examen doit être fait avant l’âge d’un an pour être considéré comme un vice rédhibitoire sur votre chien.

Le traitement consiste en une castration incluant les testicules ectopiques, prévenant les complications et évitant la transmission génétique. La prise en charge préventive est essentielle pour protéger la santé future de l’animal.

L’atrophie rétinienne progressive (ARP)

L’atrophie rétinienne progressive (ARP) est une maladie oculaire du chien héréditaire qui provoque la dégénérescence progressive des photorécepteurs de la rétine, notamment les bâtonnets responsables de la vision nocturne.
Les chiens subissent une perte de la vision dans l’obscurité, puis éventuellement en plein jour, ce qui finit par entraîner, selon les pronostics, une cécité totale.

Les premiers symptômes incluent des difficultés à s’orienter dans des environnements peu éclairés. Avec l’avancée de la maladie, les chiens deviennent désorientés, heurtent des obstacles et perdent leur autonomie visuelle. L’ARP n’est pas douloureuse mais elle impacte fortement la qualité de vie.

Aucun traitement curatif n’existe, mais un diagnostic précoce permet de sécuriser l’environnement du chien et de gérer sa mobilité. Les tests génétiques aident à identifier les porteurs et prévenir la reproduction d’animaux atteints. Les adaptations environnementales et les aides à la mobilité sont essentielles pour le bien-être des chiens affectés.

Soins, traitements ou vaccination seront ainsi indispensables pour préserver, soigner ou soulager votre petit compagnon. C’est pourquoi avoir une mutuelle adapté à vos besoins s’avère utile. Pour cela, vous pouvez faire une demande de devis en ligne.

Quelle est la durée du délai de rédhibition pour un chien ?

L’Article R213-3 du Code rural fixe le cadre légal

Cet article du Code rural et de la pêche maritime précise la durée pendant laquelle l’acheteur peut invoquer l’existence d’un vice rédhibitoire après l’achat d’un animal. Autrement dit, il fixe les délais légaux durant lesquels une action peut être engagée si l’une des maladies reconnues par la réglementation est constatée.

Ces délais ne sont pas identiques pour toutes les affections. Ils varient en fonction de la pathologie concernée. Pour cause, certaines maladies se déclarent très rapidement après la vente alors que d’autres peuvent nécessiter un peu plus de temps pour être diagnostiquées.

Les délais légaux concernant les 6 maladies concernées

La loi impose des délais vétérinaires très stricts, en jours francs, pour établir le diagnostic, le certification de suspicion après la vente et déposer plainte* :

Maladies	Délais pour le certificat	Délais pour porter plainte
Maladie de Carré	8 jours francs	30 jours et 15 jours en cas de décès
Parvovirose	5 jours francs	30 jours et 15 jours en cas de décès
Hépatite contagieuse	6 jours francs	30 jours et 15 jours en cas de décès
Dysplasie de la hanche		30 jours francs avant les 1 an du chien
Ectopie testiculaire		30 jours francs pour un chiende plus de 6 mois
Atrophie rétinienne		30 jours francs

Et une fois le certificat vétérinaire obtenu, l’acheteur dispose généralement de 30 jours pour engager une action.

Durant ce laps de temps, l’acheteur doit faire constater la maladie par un vétérinaire afin d’obtenir un certificat de suspicion attestant de la présence de l’affection. En effet, ce document constitue une pièce essentielle pour engager les démarches légales et informer le vendeur dans les formes prévues par la loi.

Quel recours face à un vice rédhibitoire ou caché chez un chien ?

tribunal

Les décrets du code rural font foi

En France, les vices rédhibitoires applicables aux chiens sont encadrés par la réglementation figurant dans le Code rural et de la pêche maritime. Les règles précises se trouvent notamment dans les articles R213-2 à R213-6 qui définissent le cadre juridique de ces défauts sanitaires particuliers.

Ces décrets établissent d’abord une liste limitée de maladies ou d’affections considérées comme suffisamment graves pour être reconnues comme vices rédhibitoires. Seules les pathologies explicitement mentionnées par la loi peuvent être invoquées dans ce cadre.

Les textes réglementaires précisent également la procédure à suivre lorsqu’une de ces maladies est suspectée. Ils fixent notamment, nous l’avons évoqué, les délais dans lesquels l’acquéreur doit agir après la découverte de l’affection.

L’ensemble de ces règles vise à structurer les recours possibles après l’achat d’un chien et à définir clairement les responsabilités du vendeur et les droits de l’acheteur en cas de problème sanitaire grave.

L’article R213-4 précise, quant à lui, la procédure à suivre pour faire constater officiellement un vice rédhibitoire. Lorsque l’acheteur soupçonne la présence d’une maladie figurant dans la liste légale, il doit faire examiner l’animal par un vétérinaire.

Quant à l’article R213-5, il prévoit la possibilité de recourir à une nouvelle expertise lorsque le diagnostic initial est contesté. Si l’une des parties remet en cause les conclusions du premier examen vétérinaire, une contre-expertise peut être demandée. Cette démarche intervient souvent dans un cadre judiciaire afin de déterminer avec précision la présence de la maladie et de vérifier si celle-ci existait déjà avant la vente.

L’article R213-6 vient compléter le dispositif en précisant les responsabilités respectives de l’acheteur et du vendeur lorsque survient un litige. Il encadre notamment la conduite à tenir lorsque les deux parties ne s’accordent pas sur l’existence du vice ou sur les conclusions de l’expertise vétérinaire afin de permettre la résolution du différend selon les règles prévues par la loi.

Comme vous l’aurez compris, ces dispositions ont pour objectif d’encadrer juridiquement la vente d’animaux, notamment les chiens et les chats, afin de sécuriser la transaction pour l’acheteur comme pour le vendeur. Elles établissent des règles précises qui permettent de définir les responsabilités de chacun et de gérer les éventuels litiges liés à l’état de santé de l’animal.

De la constatation au tribunal

Lorsqu’un vice rédhibitoire est découvert après l’achat d’un chiot, une procédure encadrée par la loi permet à l’acquéreur de faire reconnaître ses droits.
Cette démarche s’appuie sur plusieurs étapes destinées à prouver l’existence du problème de santé et à rechercher une solution avec le vendeur.

1. Faire constater le problème par un vétérinaire
Si l’acheteur remarque une maladie, une malformation ou tout autre trouble grave pouvant correspondre à un vice rédhibitoire, il doit rapidement faire examiner le chiot par un vétérinaire. Celui-ci établira un certificat médical de suspicion indiquant la pathologie diagnostiquée et la gravité de l’état de l’animal.
Ce certificat de suspicion doit intervenir dans les délais prévus par la réglementation selon l’affection concernée.

2. Informer officiellement le vendeur
Une fois le certificat de suspicion obtenu, l’acheteur doit prévenir le vendeur, qu’il s’agisse d’un éleveur, d’un professionnel ou d’un particulier. Cette information se fait habituellement par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné du document vétérinaire. Cette notification officielle est indispensable car elle permet de prouver que la procédure a été engagée dans les délais légaux.

3. Tenter une solution à l’amiable
Avant d’envisager une action judiciaire, les deux parties peuvent chercher un accord. Plusieurs solutions peuvent être proposées : une baisse du prix payé, l’échange du chiot contre un autre animal en bonne santé ou encore un remboursement si l’état du chien rend la situation particulièrement grave.

4. Adresser une mise en demeure si aucun accord n’est trouvé
Si les discussions n’aboutissent pas, l’acheteur peut envoyer une mise en demeure au vendeur. Ce courrier formel lui demande de respecter ses obligations et de proposer une solution dans un délai déterminé. Cette étape permet de clarifier la situation et de constituer une preuve supplémentaire en cas de litige.

5. Saisir la justice si nécessaire
Lorsque les démarches amiables échouent, l’acquéreur peut lancer une action en rédhibition, autrement dit porter l’affaire devant la juridiction compétente. Le tribunal d’instance pourra alors examiner le dossier et prendre les décisions qui s’imposent.

6. Garde de l’animal pendant la procédure
Durant l’ensemble de ces démarches, le chiot reste en principe chez l’acheteur. Il ne sera rendu au vendeur que si une décision de justice ou un accord entre les deux parties prévoit expressément cette restitution.

Une garantie en cas de vices rédhibitoires chez les chiens

L’objectif de ce dispositif est de préserver l’acquéreur face à l’achat d’un animal souffrant d’une affection grave susceptible de nuire à sa santé ou à son développement futur tout en définissant clairement les obligations du vendeur sur le plan juridique.

De cette façon, si l’existence du vice est démontrée, la responsabilité du vendeur peut être engagée et, malgré l’affection que vous portez à votre jeune compagnon, vous pourrez décider ce que vous souhaitez faire.

Le vice rédhibitoire chez un chien est non seulement un problème mais aussi un coup dur sur le plan moral. Mais nul doute que vous saurez agir au mieux pour votre chien et vous-même.