Chiens mordeurs : démarches légales, médicales et préventives en cas de morsure

Face à un incident de morsure, propriétaires et victimes doivent connaître leurs obligations légales et les démarches médicales appropriées. Comprendre les causes du comportement agressif canin permet de mieux prévenir ces accidents.

L'essentiel (TL;DR)

- Déclaration obligatoire à la mairie dans les 24 heures suivant la morsure par le détenteur du chien.

- Surveillance vétérinaire sur 15 jours avec trois visites pour écarter tout risque de rage.

- Évaluation comportementale obligatoire pour déterminer le degré de gravité du risque selon 4 niveaux.

- Nettoyage immédiat de la plaie à l'eau savonneuse, désinfection et consultation médicale urgente pour la victime pour limiter le risque d'infection.

Qu'est-ce qu'un chien mordeur ?

On parle de chien mordeur pour désigner un chien qui a tendance à mordre, que ce soit par peur, défense, frustration ou agressivité canine. C'est un comportement qui peut apparaître même chez un chien normalement sociable selon le contexte et l'environnement. 

Un chien mordeur représente un risque pour les humains et les autres animaux : il nécessite vigilance et encadrement pour éviter les attaques. 

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Morsure de chien ou pincement : une question de pression de la mâchoire 

La différence entre un simple pincement et une véritable morsure tient à la force de la pression exercée par la mâchoire du chien. Un pincement est léger et entraîne peu de douleur : une rougeur et un léger gonflement peuvent être observés au niveau du point de pression mais sans plaie. 

Une morsure, en revanche, implique une pression plus forte qui peut percer ou déchirer la peau et occasionner une plaie ouverte. Sa gravité dépend de la taille du chien, de la durée de la morsure et de la zone touchée. 

Pourquoi les chiens mordent-ils ?

Les chiens mordent principalement par peur, frustration, douleur ou instinct de protection. Les attaques peuvent aussi avoir lieu par excitation, territorialité ou mauvaise socialisation, parfois sans intention de blesser. 

 

deux chiens mordeurs

 

Quelle est la race du chien le plus mordeur ?

La race : un déterminant parmi d'autres

La race ne détermine pas à elle seule le risque de morsure chez un chien. De nombreux facteurs entrent en jeu qui, en se combinant, amène un animal à passer à l'attaque. Si une étude a été réalisée entre mai 2009 et juin 2010 par l'Institut de Veille Sanitaire au sein de 8 hôpitaux français*, elle a pour inconvénients de reposer sur la vague description par les victimes de leur chien agresseur et de ne citer que les 15 races les plus représentées sur une centaine recensée. 

Elle semble donc peu fiable pour en extraire des données significatives. Si le Berger allemand est présenté comme le chien le plus mordeur, il faut aussi avoir en tête que c'est une race très populaire et donc fortement représentée dans les foyers français. Il semble impossible d'en conclure qu'il s'agit de la race la plus agressive. 

Facteurs permettant d'évaluer la dangerosité d'un chien

L'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) recense les facteurs pouvant contribuer à la dangerosité d'un chien** en distinguant les facteurs liés au chien et les facteurs liés à la personne exposée à la morsure.

Facteurs liés au chien

 

Facteurs liés au chien Risques
Race, tempérament et statut reproducteur  Risque plus élevé selon la race et l'éducation mais aussi si chien entier plutôt que castré. 
Sexe  Risque plus élevé chez les chiens mâles qui sont plus agressifs.
Âge  Risque plus élevé chez les chiens adultes de 1 à 7 ans plutôt que chez les jeunes chiens de moins d'1 an.
Conditions de développement  Risque plus élevé si séparation de la mère et de la fratrie trop précoce ou si contact avec l'humain trop tardif (mauvaise socialisation). 
Bien-être Risque plus élevé si besoins et attentes du chien non respectés.
Santé mentale et physique Risque plus élevé si affections douloureuses, altération de l'état émotionnel et troubles du comportement.
Modalités d'interactions avec l'humain Risque plus élevé si les relations à l'humain sont inadaptées, l'éducation reçue de piètre qualité et que les capacités émotionnelles et cognitives de l'animal sont altérées. 

 

Facteurs liés à la personne exposée à la morsure

 

Facteurs liés à la personne exposée à la morsure Risques 
Âge, genre et profession de la victime Risque plus élevé pour les enfants en bas-âge, les hommes et les professions en contact fréquent avec les chiens ainsi que pour les personnes utilisant les chiens pour des fonctions spécifiques comme la garde et la défense.
Lieu de la morsure Risque plus élevé dans l'espace privé pour les enfants en bas-âge et les adultes propriétaires des chiens impliqués et risque plus élevé dans l'espace public pour les personnes non familières du chien mordeur.
Mode de vie du chien tel que défini par son maître Risque inhérent à une éducation spécifique, des pratiques quotidiennes inadaptées (jeux, sorties, etc.) et des conditions d'hébergement ne respectant pas les besoins de l'animal.
Capacités de communication avec les chiens Risque plus élevé si les signaux d'agression ou de menace exprimés par le chien sont mal identifiés même chez des personnes expérimentées.
Émission de signaux inappropriés chez l'Homme Risque plus élevé si altération de l'état physique et/ou mental de la personne (maladies neurologiques, absorption d'alcool, de psychotropes, de médicaments, etc.) ou si comportements trop brusques de la part d'enfants. 

 

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Que faire en cas de morsure de chien ?

Comment déclarer un chien mordeur ?

 

Selon la loi, “en tant que propriétaire du chien, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien est sous la garde et la surveillance d'une autre personne, cette personne détentrice de l'animal doit effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence. Tout professionnel qui a connaissance de l'évènement dans l'exercice de ses fonctions (médecin, vétérinaire, assureur, ...) doit également effectuer cette déclaration.”***

 

Le chien est alors soumis à une surveillance obligatoire par un vétérinaire sanitaire (inscrit sur une liste départementale) afin de s'assurer qu'il n'est pas porteur du virus de la rage. Ce suivi comporte 3 visites obligatoires :

- la première est effectuée 24 heures après la morsure ;

- la seconde est réalisée au plus tard 7 jours après la morsure ;

- la troisième doit être effectuée le 15e jour après la morsure. 

En cas de non-présentation à l'une des visites obligatoires, une amende de 135 € est appliquée.  Après les 3 visites, le vétérinaire sanitaire établit un certificat définitif attestant que l'animal n'est pas porteur de la rage en plusieurs exemplaires (notamment un exemplaire pour la victime et un exemplaire pour la mairie).

En cas de suspicion de rage, le chien est isolé en observation puis euthanasié si le diagnostic est confirmé. Un abattage immédiat peut aussi avoir lieu en cas de danger grave. 

 

chiot qui mordille

 

Le chien mordeur doit aussi se soumettre à une évaluation comportementale chez un vétérinaire également inscrit sur une liste officielle lors de la période de surveillance sanitaire. Cette évaluation a pour but d'évaluer la dangerosité de l'animal à partir d'une grille à 4 niveaux : 

- niveau 1 : pas de risque particulier ;

- niveau 2 : risque de dangerosité faible nécessitant une nouvelle évaluation dans les 3 ans ;

- niveau 3 : risque de dangerosité critique nécessitant une nouvelle évaluation dans les 2 ans ;

- niveau 4 : risque de dangerosité élevée nécessitant une nouvelle évaluation dans un délai d' 1 an. 

Le vétérinaire transmet les résultats de l'évaluation à la mairie de résidence et apporte des  recommandations et mesures de prévention au propriétaire afin de diminuer l'agressivité de son chien. La mairie peut imposer une formation en éducation canine dans le but d'obtenir une attestation d'aptitude à la détention d'un chien. 

Comment réagir lorsqu'on s'est fait mordre ?

Morsure de chien au visage

Nettoyez immédiatement la blessure à l'eau et au savon durant plusieurs minutes et désinfectez. Consultez un médecin en urgence pour mettre en place le soin nécessaire (sutures, antibiotiques, vaccination, etc.). 

Morsure de chien non vacciné : y a-t-il un risque d'infection ?

Oui, il existe un risque d'infection notamment bactérienne et plus rarement virale (rage). Nettoyez comme indiqué précédemment et consultez en urgence pour prévenir les risques. 

Le conseil de Bulle Bleue : ne minimisez jamais une morsure simplement parce qu'il s'agit de votre chien. Il est indispensable de comprendre l'origine de ce comportement et de rééduquer l'animal avec l'aide d'un éducateur ou d'un vétérinaire comportementaliste. 

Faut-il euthanasier un chien qui a mordu ?

Non, l'euthanasie d'un chien qui a mordu n'est pas systématique. La décision d'euthanasier revient au maire après avis du vétérinaire examinateur et, si nécessaire, d'un vétérinaire comportementaliste. 

Une question ou une demande de souscription ? Faites-vous rappeler par l'un de nos conseillers Bulle Bleue !

En conclusion, un chien mordeur est un chien qui doit être déclaré dans les 24 heures suivant la morsure à la mairie de résidence de manière à écarter tout risque de rage et à évaluer sa dangerosité. La victime doit immédiatement nettoyer sa plaie, la désinfecter et consulter un médecin pour éviter tout risque d'infection. 

 

petit chien mordeur

 

F.A.Q. : chiens mordeurs

Quels sont les chiens les plus dangereux ?

Il n'existe pas de chien intrinsèquement plus dangereux que d'autres. Le risque de morsure dépend de différents facteurs parmi lesquels l'éducation, l'environnement et le comportement individuel plutôt que la race. 

J'ai un chien qui attaque : que faire ?

Isolez immédiatement votre chien pour éviter tout accident et consultez rapidement un vétérinaire comportementaliste afin d'évaluer la situation et d'envisager une rééducation. 

Mon chien a mordu quelqu'un : quelle est la procédure à suivre ?

La morsure doit être déclarée en mairie sous 24 heures afin de mettre en place une surveillance sanitaire obligatoire incluant une évaluation comportementale. 

Comment punir un chien mordeur ?

Il est totalement déconseillé de punir un chien mordeur : cela ne ferait que renforcer son agressivité. L'orientation vers un vétérinaire comportementaliste est recommandée afin d'évaluer l'origine du trouble et de le supprimer. 

Est-il possible de donner un chien mordeur ?

Oui, mais de manière responsable en informant le futur propriétaire du trouble comportemental de l'animal et si possible après évaluation par un comportementaliste pour savoir si le chien peut être rééduqué. 

Quel délai pour porter plainte en cas de morsure par un chien méchant ?

En France, il est conseillé de déposer plainte après une morsure de chien dans un délai de 3 ans pour espérer être indemnisé****

*Facteurs de gravité des morsures de chiens aux urgences, Enquête multicentrique France, mai 2009 - juin 2010, C. Ricard et B. Thélot, Maladies chroniques et traumatismes, avril 2011. 

**Chez les chiens, la race ne suffit pas pour prévenir et prédire le risque de morsure, Actualités ANSES, 15 février 2022. 

***Que faire en cas de morsure par un chien, Service Public, 6 février 2026. 

****Se faire mordre par un chien peut ouvrir des droits à indemnisation, Oliver Cohen, avocat. 

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