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Mes données personnelles
Le groupe Santévet détient différentes marques et sociétés, chargées, chacune dans sa spécialité, d’apporter des solutions innovantes aux propriétaires d’animaux.
Parmi les réponses qu’il apporte à ses clients, le groupe Santévet propose des produits d’assurance afin de pouvoir couvrir les frais des propriétaires d’animaux, liés à la santé de leur animal.
Au titre de cette activité, le groupe Santévet propose directement ou indirectement ses services au moyen des sociétés et marques suivantes :
Ci-après désigné « le groupe Santévet ».
Le groupe Santévet attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et de ses partenaires et le respect de leur vie privée est un enjeu majeur.
C’est la raison pour laquelle le groupe Santévet a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, à empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites, perdues ou divulguées à des tiers non autorisés.
En effet, lors de votre utilisation de nos sites Internet ou de nos applications mobiles, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant.
L’objectif de la présente politique est de vous informer sur la nature des données personnelles que nous collectons et les traitements que nous opérons, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, les personnes physiques ou morales avec qui nous sommes amenés à partager ces données, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement :
Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens d’un traitement.
Un sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un Responsable de traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Il s’agit d’un intermédiaire d’assurance, personne physique ou société immatriculée au registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurance, dont la profession est réglementée par le Code des assurances. Il doit satisfaire au devoir de conseil et à l’obligation d’information auxquels la législation soumet toute personne habilitée à proposer et à vendre des contrats d’assurance.
C’est le moyen pour les compagnies d’assurance d’externaliser tout ou partie de leurs activités en confiant par mandat certains processus de souscription et/ou de gestion d’un contrat. Ces activités sont alors confiées à un organisme, le délégataire, qui est chargé de répondre aux besoins des assurés de la compagnie en s’appuyant sur ses propres ressources humaines, financières, etc.
C’est une personne physique ou morale qui s’engage, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation, à payer à l’assuré ou au bénéficiaire désigné un capital ou une rente en cas de survenance d’un risque déterminé.
Vos données Personnelles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont notamment soumises à une réglementation européenne, le RGPD (le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données) ainsi qu’aux lois locales relatives à la protection des données selon les pays.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations relatives aux produits d’assurance, Vetassur et Animal Experts agissent en tant que :
En sa qualité de Courtier d’assurance et de souscripteur agréé de l’Assureur, le Courtier est responsable de traitement pour les traitements relatifs à votre souscription à un contrat d’assurance réalisés auprès du groupe Santévet.
De même, en sa qualité de Délégataire, le Courtier est responsable de traitement pour les traitements relatifs à la gestion de votre contrat d’assurance.
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, La Compagnie des Animaux SAS située au 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, et ses filiales agissent en tant que :
Une société du groupe Santévet établie en Espagne peut les assister dans l’exercice de ces activités.
De fait, en sa qualité de mandataire en intermédiation d’assurance, La Compagnie des Animaux peut intervenir en qualité de responsable conjoint de traitement avec le Courtier.
De même, en sa qualité de prestataire de service, La Compagnie des Animaux peut intervenir en qualité de responsable de traitement, de responsable conjoint de traitement ou de sous-traitant selon le traitement concerné et les modalités contractuelles applicables.
Plus généralement, la qualification des différents acteurs peut varier selon le produit d’assurance concerné et la répartition des responsabilités définie avec l’Assureur partenaire.
En ce qui concerne les autres traitements réalisés directement par l’Assureur, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement. Nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur les traitements qu’il met en œuvre.
Par souci de toujours mieux protéger vos données, le groupe Santévet a désigné un Délégué à la Protection des données personnelles. En fonction du produit d’assurance souscrit, vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse correspondante ci-dessous :
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir vous proposer le contrat d’assurance ou de service le plus adapté à vos besoins.
Voici les données personnelles concernées :
La réalisation de devis ou l’exécution de votre contrat d’assurance n’est possible qu’avec la fourniture des données indiquées comme obligatoires dans chaque formulaire concerné. Si vous nous communiquez les coordonnées d’autres personnes, vous devez vous assurer au préalable que ces personnes ont donné leur accord pour le traitement de leurs données par le groupe Santévet et pour les finalités pour lesquelles nous utilisons lesdites données.
En tant que Courtiers, Vetassur ou Animal Experts traitent vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
| Pourquoi traitons-nous vos données ? | Sur quelle base légale | Combien de temps les conservons-nous ? |
|---|---|---|
| Établir un devis et gérer la souscription de votre contrat : lors de la demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée. | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, en cas de signature, exécution du contrat. | Si vous devenez un client, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. Si vous ne devenez pas client, vos données seront conservées jusqu’à six (6) mois à compter du dernier contact avec vous. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, celles-ci sont conservées par notre prestataire de service de paiement “Stripe” jusqu’à la fin de la transaction. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. |
| Gérer et assurer la bonne exécution du contrat : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, notamment pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations et pour le reporting auprès des assureurs. | – Exécution du contrat – Obligation légale | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer la relation client : Nous traitons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes, d’assurer le suivi de la relation client, quel que soit le canal de communication utilisé (téléphone, email, formulaire de contact, Espace Client, chatbot, etc.), d’améliorer la qualité de nos services et votre expérience client. Dans ce cadre, nous pouvons mettre à votre disposition un assistant conversationnel (chatbot) reposant sur une technologie d’IA afin de répondre à vos demandes les plus fréquentes et de vous accompagner dans votre Espace Client. Les échanges réalisés avec cet assistant peuvent être consultés par nos collaborateurs habilités afin d’assurer le suivi de votre demande. À l’issue de leur durée de conservation, ces échanges peuvent être conservés sous une forme anonymisée et agrégée à des fins d’analyse et d’amélioration continue de nos produits et services. | – Exécution du contrat – Notre intérêt légitime pour l’amélioration de nos produits et nos services | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. Les données issues de vos conversations avec l’assistant conversationnel sont conservées pour une durée maximale de trente (30) jours, puis supprimées ou conservées sous forme anonymisée et agrégée. |
| Gérer les réclamations de premier niveau : nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre du traitement de vos réclamations. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes de remboursement : nous traitons vos données dans le cadre de l’analyse et de l’indemnisation de vos demandes de remboursement de manière automatisée ou manuelle. Certains outils d’IA, peuvent être utilisés afin d’assister nos équipes dans l’analyse et le traitement des demandes de remboursement. Ces outils sont utilisés comme aide à la décision et ne se substituent pas à l’intervention humaine lorsque celle-ci est nécessaire. | – Exécution du contrat – Notre intérêt légitime pour la gestion automatisée de vos demandes | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer des campagnes marketing (par téléphone ou email) : – Lors de la réalisation d’un devis, il vous sera proposé la possibilité de recevoir des offres promotionnelles et des informations relatives à notre groupe et à ses différents partenaires. | Votre consentement | Si vous ne devenez pas client : jusqu’à six (6) mois après notre dernier contact ou suppression immédiate si vous ne souhaitez pas faire l’objet de nos campagnes marketing. |
| Une fois votre contrat résilié, vous pouvez recevoir des offres pour des produits ou services équivalents à ceux que vous avez souscrits. | Notre intérêt légitime | Vos données seront conservées jusqu’à votre opposition ou au maximum pendant la durée de conservation applicable aux prospects et anciens clients. |
| Analyser nos interactions à des fins d’amélioration de nos services : nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, toutes les communications internes et externes sont susceptibles d’être enregistrées et analysées par les services supports, notre centre de formation et l’ensemble des managers des services en relation avec les clients. | Notre intérêt légitime | La durée nécessaire à l’analyse de notre interaction et jusqu’à trois (3) ans à compter de la collecte des données. |
| Lutter contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de sanctions : Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier. | Obligation légale | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer les enregistrements des appels téléphoniques entre vous et nos conseillers à des fins de formation et d’amélioration de notre qualité de service. | Notre intérêt légitime Exécution du contrat | Les enregistrements des appels ne sont pas systématiques et sont conservés un (1) mois. Les analyses des appels sont conservées pour une durée d’un (1) an. Les enregistrements réalisés lors de la souscription ou du renouvellement d’un contrat d’assurance sont conservés pour une durée de deux (2) ans. |
| Transcrire certains appels et générer des résumés afin d’améliorer le suivi des échanges : nous utilisons l’IA pour transcrire certains appels avec nos conseillers et générer des résumés dans le but de faciliter le suivi de votre demande, d’assurer la continuité de la relation client et d’améliorer la qualité de nos services. Ces outils sont utilisés pour assister les équipes et ne se substituent pas à l’intervention humaine. | Notre intérêt légitime | Les transcriptions et résumés sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la demande concernée et, le cas échéant, selon les durées applicables aux analyses des appels. |
| Gérer vos demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD | Obligation légale | Dans le cas où un justificatif d’identité vous serait demandé, celui-ci ne serait conservé que le temps de la vérification de votre identité puis supprimé. |
| Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre obligation que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées et/ou frauduleuses. Dans ce cadre, des solutions d’analyse automatisée, intégrant de l’IA, peuvent être utilisées comme outils d’assistance. Les décisions finales font l’objet d’une intervention humaine. | Notre intérêt légitime | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes Payvet en tant que client : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via Payvet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes Payvet sans que vous ne soyez client : nous traitons vos demandes via Payvet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte auprès d’un établissement financier partenaire. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Mesurer la performance commerciale des prospects fournis par nos partenaires afin d’évaluer et d’améliorer nos actions commerciales communes | Notre intérêt légitime | Données limitées et conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’attribution de la performance commerciale, puis supprimées ou anonymisées. |
En tant que société de service mettant à disposition des Courtiers des moyens humains et matériels, La Compagnie des Animaux SAS traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
| Pourquoi traitons-nous vos données ? | Sur quelle base légale | Combien de temps les conservons-nous ? |
|---|---|---|
| Réaliser des enquêtes : nous pourrons être amenés à vous contacter, par courrier postal, e-mail, téléphone ou SMS, pour des enquêtes qualité ou des communications marketing. | Notre intérêt légitime | Le temps de la réalisation et de l’analyse de l’enquête. |
| Gérer l’envoi de newsletters : lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sur notre site web, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles. | Votre consentement | Pendant la durée de votre inscription |
| Réaliser des statistiques : nous utilisons vos données à des fins statistiques pour améliorer nos produits, en élaborer de nouveaux et vous les proposer aux tarifs les plus justes, ainsi que pour analyser et optimiser votre utilisation de nos services. | Notre intérêt légitime | Le temps nécessaire à l’élaboration des statistiques puis anonymisation. |
| Établir un devis et gérer la souscription de votre contrat : lors de la demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée. | Exécution du contrat | Si vous devenez un client, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. Si vous ne devenez pas client, vos données seront conservées jusqu’à six (6) mois à compter du dernier contact avec vous. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, celles-ci sont conservées par notre prestataire de services de paiement “Stripe” jusqu’à la fin de la transaction. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. |
| Gérer et assurer la bonne exécution du contrat : nous traitons vos informations dans le cadre de la gestion de la vie de votre contrat, notamment pour la modification de votre contrat, pour le calcul et le recouvrement de vos cotisations et pour le reporting auprès des assureurs. | – Exécution du contrat – Obligation légale | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer la relation client : Nous traitons vos données personnelles afin de répondre à vos demandes, d’assurer le suivi de la relation client, quel que soit le canal de communication utilisé (téléphone, email, formulaire de contact, Espace Client, chatbot, etc.), d’améliorer la qualité de nos services et votre expérience client. Dans ce cadre, nous pouvons mettre à votre disposition un assistant conversationnel (chatbot) reposant sur une technologie d’IA afin de répondre à vos demandes les plus fréquentes et de vous accompagner dans votre Espace Client. Les échanges réalisés avec cet assistant peuvent être consultés par nos collaborateurs habilités afin d’assurer le suivi de votre demande. À l’issue de leur durée de conservation, ces échanges peuvent être conservés sous une forme anonymisée et agrégée à des fins d’analyse et d’amélioration continue de nos produits et services. | – Exécution du contrat – Notre intérêt légitime pour l’amélioration de nos produits et nos services | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. Les données issues de vos conversations avec l’assistant conversationnel sont conservées pour une durée maximale de trente (30) jours, puis supprimées ou conservées sous forme anonymisée et agrégée. |
| Transcrire certains appels et générer des résumés afin d’améliorer le suivi des échanges : nous utilisons l’IA pour transcrire certains appels avec nos conseillers et générer des résumés dans le but de faciliter le suivi de votre demande, d’assurer la continuité de la relation client et d’améliorer la qualité de nos services. Ces outils sont utilisés pour assister les équipes et ne se substituent pas à l’intervention humaine. | Notre intérêt légitime | Les transcriptions et résumés sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la demande concernée et, le cas échéant, selon les durées applicables aux analyses des appels. |
| Gérer les réclamations de premier niveau : nous sommes amenés à traiter vos données dans le cadre du traitement de vos réclamations. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes de remboursement : nous traitons vos données dans le cadre de l’analyse et de l’indemnisation de vos demandes de remboursement de manière automatisée ou manuelle. Certains outils d’IA, peuvent être utilisés afin d’assister nos équipes dans l’analyse et le traitement des demandes de remboursement. Ces outils sont utilisés comme aide à la décision et ne se substituent pas à l’intervention humaine lorsque celle-ci est nécessaire. | Exécution du contrat – Notre intérêt légitime pour la gestion automatisée de vos demandes | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes Payvet en tant que client : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via Payvet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes Payvet sans que vous ne soyez client : nous traitons vos demandes de remboursement reçues via Payvet et nous procédons aux traitements nécessaires de vos données afin de mettre en place le service de paiement pour votre compte. | Exécution du contrat | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer des campagnes marketing (par téléphone ou email) : – Lors de la réalisation d’un devis, il vous sera proposé la possibilité de recevoir des offres promotionnelles et des informations relatives à notre groupe et à ses différents partenaires. Certaines communications électroniques peuvent contenir des technologies de suivi, telles que des pixels. Selon leur finalité, ces technologies peuvent être utilisées avec votre consentement, notamment pour mesurer l’ouverture de nos emails ou évaluer l’efficacité de nos campagnes, ou lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la délivrabilité de nos communications dans les conditions prévues par la réglementation applicable. | Votre consentement | Si vous ne devenez pas client : jusqu’à six (6) mois après notre dernier contact ou suppression immédiate si vous ne souhaitez pas faire l’objet de nos campagnes marketing. |
| Une fois votre contrat résilié, vous pouvez recevoir des offres pour des produits ou services équivalents à ceux que vous avez souscrits. | Intérêt légitime | Vos données seront conservées jusqu’à votre opposition ou au maximum pendant la durée de conservation applicable aux prospects et anciens clients. |
| Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre obligation que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées et/ou frauduleuses. Dans ce cadre, des solutions d’analyse automatisée, intégrant de l’IA, peuvent être utilisées comme outils d’assistance. Les décisions finales font l’objet d’une intervention humaine | Intérêt légitime | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Lutter contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de sanctions : Nous pouvons être amenés à traiter vos données pour la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier. | Obligations légales | Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, soit cinq (5) ans sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation. |
| Gérer vos demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD | Obligation légale | Dans le cas où un justificatif d’identité vous serait demandé, celui-ci ne serait conservé que le temps de la vérification de votre identité puis supprimé. |
Quelles que soient leurs attributions respectives, les différentes entités et les différents services du groupe Santévet peuvent être conduits à traiter vos données personnelles pour les besoins de leurs activités et en vue de rendre leurs services en interne ou au bénéfice de la clientèle. Chaque collaborateur amené à traiter des données personnelles y est expressément autorisé par son supérieur hiérarchique ou la direction de l’entreprise.
Nos collaborateurs sont sensibilisés au traitement des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs missions et sont tenus au respect des règles internes élaborées par le groupe Santévet en conformité avec les réglementations européennes et nationales applicables.
Nos collaborateurs sont également formés à la limitation des traitements aux seuls besoins et finalités rappelés dans la présente Politique.
Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers conformément aux exigences légales.
Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
– L’Assureur et les sociétés qui lui sont affiliées : se rapporter à votre contrat.
– L’ensemble des entités filiales du groupe. Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, nous pouvons transmettre certaines données aux entités du groupe afin de vous proposer des produits ou services analogues, sous réserve de votre droit d’opposition.
– Dans le cadre du suivi de nos partenariats commerciaux, nous pouvons partager des données strictement nécessaires (par exemple un identifiant prospect ou, à défaut, nom, prénom) avec certains de nos partenaires, afin de mesurer la performance des prospects issus de leurs actions commerciales.
– Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisées à intervenir dans le traitement de vos réclamations,
– Des tiers dans la mesure où nous sommes tenus de remplir nos obligations légales de transmission (commissaires aux comptes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, etc.).
– Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à communiquer certaines catégories de vos données personnelles, aux fins énumérées précédemment, à nos sous-traitants ou nos prestataires de services dûment autorisés (prestataire d’hébergement, prestataire CRM, prestataire d’enregistrement téléphonique, prestataire de paiement en ligne, prestataire d’archivage, etc.)
Sauf cas de coresponsabilité du traitement, ces destinataires interviennent en tant que sous-traitants – définis comme toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions et sous la responsabilité et le contrôle de Santévet Group – pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
Ces destinataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins exclusives des prestations que nous leur avons confiées.
En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, ni partager, ni mettre à disposition, ni vendre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès et préalable.
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein d’infrastructures d’hébergement situées dans l’Union européenne, notamment auprès de prestataires autorisés tels qu’Amazon Web Services (AWS).
Dans certaines situations, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de nos services ou au respect d’une obligation légale (par exemple une obligation déclarative dans un pays tiers), certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de la relation client, les appels téléphoniques adressés à notre service client peuvent être pris en charge par des équipes situées en dehors de l’Union européenne, notamment au Maroc. Ce traitement concerne exclusivement la gestion des appels et l’assistance aux clients.
Lorsque les données sont transférées vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, elles bénéficient du niveau de protection reconnu par cette décision.
Lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d’une telle décision, le groupe Santévet encadre ces transferts au moyen de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées, lorsque cela est nécessaire, par des mesures techniques et organisationnelles renforcées afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Nous nous engageons à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé, uniquement pour une durée adéquate et nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, veuillez vous référer ci-avant aux tableaux de la section « Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? »
Nous avons mis en place des normes internes de protection des données et de sécurité informatique pour assurer la protection et la sécurité de vos données. Nous prenons en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.
Lorsque vous souscrivez sur notre site ou par téléphone, vos paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à notre prestataire Stripe. En effet, nous ne mémorisons aucune donnée bancaire. La sécurité du paiement est donc garantie.
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces droits, qui peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation, sont les suivants :
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle locale.
Vous pouvez exercer vos droits :
Cette politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles est susceptible d’être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d’une modification des conditions de traitement des données personnelles.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique « Politique de confidentialité » de nos sites Internet.